Promythia — Politique de confidentialité

Dernière modification : 9 novembre 2026

Introduction

Ragas Enterprises Inc. (la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée et s’engage à la protéger en se conformant à la présente politique. Ragas Enterprises Inc. exploite l’application Web Promythia accessible à l’adresse promythia.com (le « Service » ou le « Site Web »).

La présente politique décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels de nos utilisateurs (« vous »), les types de renseignements que nous recueillons auprès de vous ou que vous fournissez lorsque vous utilisez le Service, ainsi que nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de communication de ces renseignements.

Nous n’utiliserons vos renseignements personnels qu’en conformité avec la présente politique, sauf si le droit applicable l’exige autrement. Nous prenons des mesures pour veiller à ce que les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet soient adéquats, pertinents, non excessifs et utilisés uniquement aux fins limitées décrites aux présentes.

Les lois canadiennes sur la protection de la vie privée — y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques fédérale (la « LPRPDE ») et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (la « Loi québécoise sur la vie privée », telle que modifiée par la Loi 25) — définissent généralement le « renseignement personnel » comme un renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier. La présente politique s’applique aux renseignements que nous recueillons, utilisons ou communiquons à votre sujet sur le Service ainsi que dans les courriels et autres messages électroniques échangés entre vous et nous.

Le Service intègre certains fournisseurs tiers qui traitent des données pour notre compte (par exemple, nos fournisseurs d’authentification, d’hébergement et de traitement des paiements décrits ci-dessous). Ces fournisseurs agissent à titre de fournisseurs de services au sens de la présente politique. Le Service peut également contenir des liens vers des sites Web de tiers que nous ne contrôlons pas; la présente politique ne s’applique pas à ces sites, et nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité.

Veuillez lire attentivement la présente politique. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous indiquez comprendre et accepter les pratiques décrites aux présentes. Si vous n’y consentez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le Service. Nous vous aviserons à l’avance de toute modification importante et, lorsque la loi l’exige, obtiendrons votre consentement à toute nouvelle manière de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels.

Renseignements que nous recueillons à votre sujet

Nous recueillons et utilisons les types de renseignements suivants :

• Renseignements de compte. Vous pouvez vous connecter à votre compte au moyen de Google (par l’intermédiaire de Google OAuth), au moyen d’une adresse courriel et d’un mot de passe, ou des deux façons. Si vous vous connectez au moyen de Google, nous recevons de Google, et conservons, des renseignements de profil de base tels que votre nom, votre adresse courriel et votre identifiant de compte Google; nous ne recevons ni ne conservons votre mot de passe Google. Si vous vous connectez au moyen d’une adresse courriel et d’un mot de passe, nous recueillons votre adresse courriel, et notre fournisseur d’authentification conserve de façon sécurisée une représentation hachée de votre mot de passe plutôt que le mot de passe lui-même. Nous utilisons votre adresse courriel pour confirmer votre compte et, à votre demande, faciliter la réinitialisation de votre mot de passe.
• Renseignements que vous fournissez en utilisant le Service. Promythia est un outil de planification financière. En l’utilisant, vous pouvez saisir des renseignements vous concernant et concernant des sociétés auxquelles vous êtes associé, y compris des données de tableau de capitalisation, des noms de détenteurs de titres, des participations en actions et en options, des modalités d’attribution d’options et des calendriers d’acquisition des droits, des inscriptions d’exercices, de déchéances et d’expirations d’options, les dates auxquelles des détenteurs d’options quittent l’entreprise, des modalités de rondes de financement, des évaluations ainsi que d’autres renseignements financiers et commerciaux connexes (collectivement, les « Données financières »). Certains de ces renseignements peuvent constituer des renseignements personnels vous concernant ou concernant des tiers (par exemple, les noms d’autres détenteurs de titres).
• Renseignements sur le pipeline de financement. Si vous utilisez le mode levée pour mener une ronde de financement, vous pouvez saisir des renseignements sur les investisseurs que vous sollicitez — notamment les noms de cabinets et de personnes-ressources, les adresses courriel, les montants de chèque visés, l’étape atteinte par chaque investisseur, vos notes sur les appels et la correspondance, ainsi que les dates et titres des rencontres (collectivement, les « Données de pipeline »). Les données de pipeline sont des renseignements personnels concernant des tiers identifiables qui ne sont généralement pas des utilisateurs du Service.
• Renseignements sur les détenteurs d’options. Si une entreprise vous invite à consulter vos attributions d’options, nous détenons les renseignements qu’elle consigne au sujet de vos participations : votre nom, l’adresse courriel à laquelle l’entreprise vous a invité, vos attributions et leur prix d’exercice, leur calendrier d’acquisition des droits, leurs exercices, déchéances et expirations et, lorsque l’entreprise le consigne, la date de votre départ de l’entreprise. Nous consignons aussi la date de votre invitation, celle de votre acceptation de l’invitation et la version de nos Conditions d’utilisation que vous avez acceptée, ainsi que la date de la révocation ou de la suspension de votre accès. Vous ne voyez que les renseignements relatifs à vos propres participations, jamais le tableau de capitalisation de l’entreprise ni les renseignements des autres détenteurs.
• Renseignements de facturation et de paiement. Lorsque vous achetez des fonctionnalités payantes (comme le forfait Promythia, des modules complémentaires, des sièges d’équipe ou des entreprises supplémentaires), notre processeur de paiement, Stripe, recueille et traite vos données de paiement pour notre compte. Nous ne recevons ni ne conservons le numéro complet de votre carte de paiement. Nous recevons et conservons des métadonnées de facturation limitées — comme votre nom, le type de carte et les quatre derniers chiffres, votre adresse et pays de facturation, tout renseignement d’inscription fiscale que vous fournissez, ainsi qu’un relevé de vos transactions, factures et crédits de compte — que nous utilisons pour administrer votre abonnement, émettre des reçus et des factures, appliquer les taxes et prévenir la fraude.
• Correspondance. Les dossiers et copies de votre correspondance avec nous si vous communiquez avec nous pour du soutien ou à d’autres fins.
• Renseignements de parrainage. Si vous vous inscrivez au moyen du lien de parrainage d’une personne, ou si vous saisissez son code de parrainage dans les 7 jours suivant votre inscription, nous enregistrons le compte qui vous a recommandé, le code, la date à laquelle il a été appliqué et s’il a valu un crédit à cette personne. Nous utilisons ces renseignements uniquement pour gérer le programme de parrainage et prévenir les abus (autoparrainage, réclamations en double ou répétées). Rien n’est enregistré dans votre navigateur pour suivre un parrainage : le code est conservé dans la page ouverte et transmis au moment de votre connexion. Les parrainages qui ne donnent jamais lieu à un crédit sont supprimés après 90 jours, ceux qui sont annulés après 12 mois, et les crédits expirés 24 mois après leur expiration.
• Renseignements techniques, y compris vos renseignements de connexion, le type et la version de votre navigateur, votre fuseau horaire, votre système d’exploitation et votre plateforme, ainsi que des renseignements sur votre connexion Internet et l’appareil que vous utilisez pour accéder au Service.
• Renseignements d’utilisation, y compris les détails de vos visites sur le Service, les pages et fonctionnalités auxquelles vous accédez, ainsi que les dates et heures de vos interactions. Nous les utilisons pour exploiter, sécuriser et améliorer le Service.

Nous ne vendons jamais de renseignements personnels. Si vous l’autorisez, nous pouvons utiliser les fonctions publicitaires de Google pour mesurer et personnaliser nos propres publicités (voir « Témoins et technologies semblables » ci-dessous). Nous n’utilisons jamais vos Données financières ni vos Données de pipeline à des fins publicitaires.

Remarque concernant les renseignements sur des tiers

Si vous saisissez des renseignements personnels concernant d’autres personnes (par exemple, d’autres fondateurs, employés ou détenteurs de titres figurant dans un tableau de capitalisation, ou des investisseurs que vous suivez dans un pipeline de financement), vous déclarez être autorisé à nous fournir ces renseignements aux fins de leur traitement dans le cadre de votre utilisation du Service et, lorsque la loi l’exige, à informer ces personnes de la présente politique. Si vous invitez un détenteur d’options à consulter ses attributions, nous lui envoyons une invitation par courriel, à l’adresse que vous fournissez, à la demande de votre entreprise. Si vous choisissez de communiquer ces renseignements à un outil de votre choix, comme un assistant d’intelligence artificielle, pour les préparer en vue de leur utilisation dans le Service, cette communication se fait entre vous et le fournisseur de cet outil : nous ne les transmettons pas, ne les recevons pas et ne contrôlons pas la façon dont ce fournisseur les traite.

Comment nous recueillons les renseignements

Nous recueillons des renseignements par les moyens suivants :

• Interactions directes, lorsque vous les fournissez — par exemple, en vous connectant, en saisissant des données dans le Service ou en communiquant avec nous.
• Notre fournisseur d’authentification (Google), lorsque vous choisissez de vous connecter au moyen de Google.
• Auprès d’une entreprise dont vous détenez des titres, lorsqu’elle consigne vos participations dans le Service ou vous invite à les consulter.

Témoins et technologies semblables

Nous utilisons trois catégories de témoins et de technologies semblables (y compris le stockage local du navigateur et les jetons de session) :

• Technologies strictement nécessaires, requises pour exploiter le Service — principalement pour vous authentifier, maintenir votre session, assurer la sécurité du Service et mémoriser vos préférences.
• Technologies d’analyse, qui nous aident à comprendre la manière dont le Service est utilisé afin de l’améliorer. Nous utilisons Google Analytics à cette fin. Google Analytics dépose des témoins et recueille des renseignements tels que le type d’appareil et de navigateur, les pages consultées et les interactions avec le Service, et peut recueillir des renseignements sur votre utilisation du Service au fil du temps et sur l’ensemble des pages du Service. Nous utilisons ces analyses pour mesurer et améliorer le Service.
• Technologies publicitaires, qui permettent à Google de mesurer nos publicités et de vous en montrer de plus pertinentes. Elles comprennent les signaux Google, qui relient vos visites d’un appareil à l’autre lorsqu’une session Google est ouverte. Elles passent par Google Analytics; l’analyse doit donc aussi être autorisée.

Les technologies publicitaires ne sont utilisées que si vous les autorisez, séparément de l’analyse. Nous n’utilisons aucun autre réseau publicitaire, et nous n’utilisons aucune de ces technologies pour vendre vos renseignements personnels.

Vous choisissez d’autoriser ou non l’analyse et, séparément, la publicité. Tant que vous n’avez pas autorisé l’analyse, Google Analytics n’est pas chargé et aucun témoin d’analyse n’est déposé; la publicité reste désactivée tant que vous ne l’avez pas aussi autorisée. Refuser se fait en un clic dans la bannière, et vous pouvez modifier ou retirer l’un ou l’autre choix en tout temps à partir de Paramètres des témoins, au bas de chaque page. Le retrait arrête immédiatement Google Analytics ou ses fonctions publicitaires et supprime les témoins qu’ils ont déposés. Nous mémorisons vos choix pendant six mois, puis nous vous les redemandons. À moins que vous n’autorisiez la publicité, Google Analytics sert à la seule mesure d’audience, avec les signaux Google et la personnalisation des annonces désactivés. Il reçoit l’adresse de chaque page que vous consultez, sans les destinations de connexion, les codes de parrainage, les liens d’invitation ni les identifiants de compte, et nous ne lui transmettons jamais votre nom, votre adresse courriel ni votre identifiant de compte. Nos polices de caractères sont servies depuis notre propre domaine; le chargement d’une page ne transmet donc pas vos renseignements à un fournisseur de polices.

Les témoins et le stockage du navigateur que nous utilisons sont les suivants :

Lorsque vous êtes connecté, nous enregistrons aussi dans notre propre base de données l’utilisation des fonctionnalités du Service (par exemple, l’importation d’un tableau de capitalisation ou l’enregistrement d’un scénario) afin de l’améliorer. Ces enregistrements se limitent au type d’action, à des identifiants et à des nombres; ils ne contiennent ni le contenu de votre tableau de capitalisation, ni vos valorisations, ni les renseignements sur vos investisseurs, n’utilisent pas de témoins et ne sont pas communiqués à Google.

Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour qu’il refuse les témoins. Si vous bloquez les témoins strictement nécessaires, il se peut que vous ne puissiez pas vous connecter ou utiliser des parties essentielles du Service.

Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons, y compris les renseignements personnels :

• pour fournir, exploiter et maintenir le Service et ses fonctionnalités, y compris vos outils de tableau de capitalisation et de modélisation de rondes;
• pour vous authentifier et gérer votre compte;
• pour stocker et mettre à votre disposition les Données financières que vous saisissez;
• pour présenter à chaque détenteur d’options, à la demande de l’entreprise qui l’a invité, les renseignements que cette entreprise a consignés au sujet de ses propres participations;
• pour répondre à vos demandes et vous offrir du soutien;
• pour sécuriser le Service, prévenir la fraude et les abus, et protéger les droits, les biens et la sécurité de la Société et de nos utilisateurs;
• pour améliorer le Service. Lorsque nous analysons l’utilisation afin d’améliorer le Service, nous utilisons dans la mesure du possible des renseignements agrégés ou dépersonnalisés qui ne vous identifient pas;
• pour vous transmettre des communications liées au Service (telles que des avis concernant votre compte, la sécurité et les modifications importantes);
• si vous autorisez la publicité, pour mesurer et personnaliser nos propres publicités par l’intermédiaire de Google (voir « Témoins et technologies semblables »);
• pour respecter nos obligations légales et faire appliquer nos ententes;
• à toute autre fin qui vous est communiquée au moment où vous fournissez les renseignements, ou avec votre consentement.

Nous nous fondons sur votre consentement, ainsi que sur les autres fondements juridiques permis par le droit applicable au Canada et au Québec en matière de protection de la vie privée, pour traiter vos renseignements personnels à ces fins.

Nos droits sur vos Données utilisateur

Les renseignements que vous soumettez au Service — y compris les données de tableau de capitalisation et de financement (vos « Données utilisateur ») — nous sont également concédés sous licence en vertu de nos Conditions d’utilisation. Aux termes de cette licence, vous accordez à la Société, à nos sociétés affiliées et à nos fournisseurs de services, ainsi qu’à leurs licenciés, successeurs et ayants droit et aux nôtres respectifs, un droit mondial, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et non exclusif d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’héberger, de stocker, de traiter, de distribuer et de divulguer par ailleurs à des tiers vos Données utilisateur, et de les incorporer sous quelque forme, sur quelque support ou au moyen de quelque technologie que ce soit, à quelque fin que ce soit et selon les paramètres de votre compte, sans compensation à votre égard. Lorsque vos Données utilisateur contiennent des renseignements personnels, notre collecte, notre utilisation et notre communication de ces renseignements personnels sont également régies par la présente politique et par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Communication de vos renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Ils ne parviennent à un service publicitaire que si vous autorisez la publicité, et alors seulement les données d’utilisation du site Web décrites à la rubrique « Témoins et technologies semblables », par l’intermédiaire de Google. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels :

• À des fournisseurs de services qui traitent des données pour notre compte, en vertu d’un contrat et uniquement aux fins de l’exploitation du Service. Nos principaux fournisseurs de services sont :

  • Google LLC — authentification (connexion Google OAuth); analyse de site Web (Google Analytics), seulement si vous l’autorisez; mesure et personnalisation de nos publicités, seulement si vous autorisez séparément la publicité; et, lorsque vous ajoutez un lien Google Drive ou Google Docs à une levée, la lecture du contenu de ce dossier public et l’affichage de la visionneuse de documents de Google.
  • Supabase, Inc. — base de données, infrastructure d’authentification (y compris la connexion par adresse courriel et mot de passe, la confirmation des adresses courriel et la réinitialisation des mots de passe) et hébergement des données des utilisateurs.
  • Vercel Inc. — hébergement et diffusion de l’application.
  • Resend (Plus Five Five, Inc.) — livraison de courriels transactionnels et liés au Service.
  • Stripe Payments Canada, Ltd. et ses sociétés affiliées (dont Stripe, Inc.) — traitement des paiements, facturation et prévention de la fraude pour les fonctionnalités payantes.
  • HubSpot, Inc. — gestion de la relation client et traitement des messages que vous nous envoyez au moyen de notre formulaire de contact.
  • Calendly LLC — planification, lorsque vous choisissez de connecter votre compte Calendly. Une fois connecté, nous échangeons avec Calendly les renseignements nécessaires pour associer une réservation à un investisseur que vous suivez, y compris l’adresse courriel de cet investisseur ainsi que le titre et l’heure de la rencontre.

  Lorsque vous ouvrez un lien de deck ou de data room hébergé chez Dropbox, Inc. ou Box, Inc., la visionneuse de ce fournisseur s’affiche dans le Service; elle est chargée depuis ses serveurs et peut déposer ses propres témoins.

  Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger les renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et d’appliquer des protections conformes à la présente politique et au droit applicable.

• Dans le cadre d’une opération commerciale, telle qu’une fusion, une acquisition, un financement, une réorganisation ou une vente d’actifs, conformément au droit applicable, lorsque des renseignements personnels peuvent faire partie des actifs transférés. Nous exigerons du destinataire qu’il protège les renseignements conformément à la présente politique.

• Pour respecter des obligations légales, y compris en réponse à une ordonnance d’un tribunal, à une assignation, à une loi ou à une demande gouvernementale ou réglementaire, conformément au droit applicable.

• Pour protéger des droits et la sécurité, lorsque nous estimons qu’une communication est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de la Société, de nos utilisateurs ou d’autrui, ou pour faire appliquer nos Conditions d’utilisation.

• Avec votre consentement, ou tel qu’il vous est autrement communiqué au moment où vous fournissez les renseignements.

Nous pouvons communiquer sans restriction des renseignements agrégés ou dépersonnalisés qui n’identifient aucune personne.

Promythia Partenaires

Un Partenaire peut fournir le nom d’une entreprise participante et l’adresse courriel d’un fondateur afin que Promythia lui envoie une invitation. Nous consignons l’organisation à l’origine de l’invitation, son statut et les activités de configuration connexes pour administrer le programme.

Lorsqu’une entreprise se connecte, nous communiquons au Partenaire nommé son profil, la date de sa dernière activité, ses totaux de capitalisation, les participations combinées de ses fondateurs, ses rondes de financement modélisées et son résumé de levée de fonds, conformément à l’entente de participation.

Le partage dure pendant la période convenue de cinq ans et prend fin plus tôt si Promythia suspend ou résilie l’accès de l’Entreprise ou du Partenaire.

Dossiers d’entente et d’acceptation

Nous conservons l’entente acceptée, sa version, sa langue, les détails personnalisés et la date d’acceptation. Nous consignons séparément l’identifiant du compte ayant accepté, son adresse courriel et l’état de sa confirmation, le nom au profil et le rôle au moment de l’acceptation.

Ce dossier distinct d’identité à l’acceptation est accessible uniquement à Promythia et est conservé pendant sept ans après la suppression du compte ayant accepté. Cette période ne détermine pas la durée de conservation des autres dossiers.

L’Entreprise et le Partenaire peuvent consulter l’entente dans le Service pendant que le partage qu’elle régit demeure actif. Ensuite, seul Promythia peut la consulter dans le Service.

Dossiers de facturation et de soutien

Nous utilisons les identifiants des comptes de facturation, les dossiers de crédits et de paiements ainsi que les renseignements de soutien pour administrer les avantages du programme, vérifier les opérations de facturation et résoudre les problèmes. Lorsqu’une révision de facturation est nécessaire, les administrateurs autorisés de Promythia peuvent examiner les dossiers pertinents de Promythia et de son fournisseur de paiement, puis consigner leurs constatations et leurs décisions.

Transfert de vos renseignements personnels (hors Québec)

Nous et nos fournisseurs de services pouvons stocker et traiter vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec et à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis. Notre base de données est hébergée au Canada (Montréal), mais les serveurs qui exécutent l’application et traitent vos requêtes sont actuellement situés aux États-Unis, et Google, Stripe, Resend, HubSpot et Calendly traitent les renseignements décrits ci-dessus aux États-Unis ou ailleurs. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois de ces territoires, et les gouvernements, tribunaux, organismes d’application de la loi ou organismes de réglementation de ces territoires peuvent, dans certaines circonstances, y avoir accès.

Avant de transférer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous procédons à l’évaluation du transfert exigée par la Loi québécoise sur la vie privée, et nous exigeons de nos fournisseurs de services qu’ils offrent aux renseignements personnels une protection adéquate et conforme à la législation applicable au Canada et au Québec en matière de protection de la vie privée.

Vous pouvez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels (ci-dessous) pour obtenir de plus amples renseignements sur nos pratiques concernant les fournisseurs de services situés à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Sécurité des données

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés. Ces mesures comprennent des contrôles d’accès qui limitent les données de chaque entreprise aux personnes qui ont accès à cette entreprise, chaque détenteur d’options aux renseignements relatifs à ses propres participations, et les paramètres personnels de chaque utilisateur à cet utilisateur, le chiffrement des données en transit et le recours à des fournisseurs d’infrastructure établis.

L’accès à vos données de compte par notre personnel est limité. Seul un petit nombre de membres du personnel autorisés peut y accéder, et uniquement lorsque cela est nécessaire pour exploiter, soutenir, sécuriser ou maintenir le Service (par exemple, pour traiter une demande d’assistance ou enquêter sur un usage abusif). Cet accès est restreint selon le rôle et est consigné dans un journal d’audit interne.

La sûreté et la sécurité de vos renseignements dépendent aussi de vous. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe, de votre compte Google et de tout autre identifiant d’accès, et de ne pas partager l’accès à votre compte. Veuillez nous aviser immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte ou de toute utilisation non autorisée de celui-ci.

Malheureusement, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est parfaitement sécuritaire. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue, et toute transmission se fait à vos propres risques.

Incidents de confidentialité (avis en cas d’atteinte)

Nous maintenons des procédures pour répondre aux incidents de confidentialité (atteintes à la sécurité mettant en cause des renseignements personnels). Conformément à la Loi québécoise sur la vie privée et aux autres lois applicables, lorsqu’un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous prendrons des mesures raisonnables pour atténuer le risque, aviserons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information (ainsi que tout autre organisme de réglementation, tel que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, lorsque la loi l’exige), et tiendrons un registre des incidents de confidentialité comme l’exige la loi.

Conservation des données

Sauf autorisation ou exigence contraire du droit applicable, nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles nous les avons recueillis, notamment pour vous fournir le Service et pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration. Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimerons ou dépersonnaliserons les renseignements personnels et les Données financières associés à votre compte de nos systèmes en exploitation dans les 30 jours suivant votre demande. Des copies résiduelles peuvent demeurer dans nos sauvegardes chiffrées pendant une période allant jusqu’à 90 jours après la suppression, après quoi elles sont purgées à mesure que les sauvegardes se renouvellent dans le cours normal des activités. Si vous supprimez votre compte, nous supprimons votre compte et votre accès à toute entreprise. Les renseignements qu’une entreprise a consignés dans le Service, y compris les renseignements relatifs à vos participations et l’historique des opérations sur le capital que vous avez consignées pour cette entreprise, demeurent dans les registres de cette entreprise, puisqu’ils appartiennent à l’entreprise plutôt qu’à votre compte. L’historique des opérations sur le capital d’une entreprise, y compris les corrections, est conservé tant que cette entreprise existe dans le Service et est supprimé avec elle. Les registres attestant que vous avez accepté nos Conditions d’utilisation — la version acceptée, une empreinte de son texte exact, la date et l’heure de votre acceptation, ainsi que le nom et l’adresse courriel du compte qui l’a acceptée — sont conservés pendant sept ans après la suppression de votre compte, ou plus longtemps lorsqu’ils sont nécessaires dans le cadre d’un litige existant ou prévisible ou lorsque la loi l’exige, puis sont supprimés. Ces périodes de conservation sont assujetties à toute obligation légale de conservation qui nous obligerait à conserver certains renseignements plus longtemps. Les données de Google Analytics, recueillies seulement si vous l’autorisez, sont conservées par Google pendant 14 mois selon le paramètre de conservation des données de notre compte Google Analytics; les rapports qui en sont tirés sont agrégés et ne vous identifient pas.

Mineurs

Le Service est destiné aux utilisateurs commerciaux âgés d’au moins 18 ans. Le Service ne s’adresse pas et n’est pas destiné à être utilisé par des personnes de moins de 18 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous croyez qu’une personne de moins de 18 ans nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels et nous prendrons les mesures appropriées pour les supprimer.

Accès à vos renseignements personnels et rectification; vos droits

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Vous avez le droit, en vertu du droit applicable, de :

• accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• rectifier des renseignements personnels inexacts ou incomplets;
• retirer votre consentement à notre collecte, utilisation ou communication de vos renseignements personnels, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles (le retrait du consentement peut faire en sorte que nous ne puissions plus fournir le Service);
• demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de nos obligations légales de conservation;
• portabilité des données — lorsque la Loi québécoise sur la vie privée l’exige, demander que les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Vous pouvez consulter et mettre à jour une grande partie de vos renseignements directement dans le Service, ou en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Pour présenter une demande (accès, rectification, suppression, retrait du consentement, portabilité ou plainte), écrivez à privacy@promythia.com, idéalement à partir de l’adresse de votre compte, en précisant l’objet de votre demande. Vous n’avez pas à la motiver ni à utiliser un formulaire. Nous pouvons vous demander des renseignements précis pour confirmer votre identité, mais seulement ce qui est nécessaire à cette fin. Nous répondons par écrit dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le droit applicable peut nous permettre ou nous obliger à refuser certaines demandes; le cas échéant, nous vous en expliquerons les motifs, sous réserve des restrictions légales.

Retrait de votre consentement

Lorsque vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation ou au transfert de vos renseignements personnels, vous pouvez le retirer, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Pour l’analyse et la publicité, vous pouvez aussi retirer votre consentement vous-même en tout temps à partir de Paramètres des témoins, au bas de chaque page. Nous vous expliquerons les conséquences probables d’un tel retrait, lesquelles peuvent comprendre notre incapacité à continuer de vous fournir le Service.

Modifications de notre politique de confidentialité

Nous publions toute modification de la présente politique sur cette page et mettons à jour la date de « Dernière modification » ci-dessus. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, nous vous en aviserons par courriel à l’adresse associée à votre compte ou au moyen d’un avis sur le Service. Il vous incombe de tenir vos coordonnées à jour et de consulter la présente politique périodiquement.

Responsable de la protection des renseignements personnels — coordonnées et traitement des plaintes

Nous accueillons vos questions, commentaires et demandes concernant la présente politique et nos pratiques en matière de protection de la vie privée. La personne responsable de la protection des renseignements personnels (notre « Responsable de la protection des renseignements personnels ») au sens de la Loi québécoise sur la vie privée peut être jointe comme suit :

Constantinos Ragas, président (Responsable de la protection des renseignements personnels)
privacy@promythia.com

Nous disposons de procédures pour recevoir et traiter les plaintes ou demandes concernant notre traitement des renseignements personnels et notre conformité à la présente politique et aux lois applicables sur la protection de la vie privée. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pourriez avoir le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.