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Promythia — Conditions d’utilisation

Dernière modification : 9 novembre 2026

Acceptation des conditions

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente juridique entre vous et Ragas Enterprises Inc. (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions régissent votre accès à l’application et au site Web Promythia, à l’adresse promythia.com, ainsi que votre utilisation de ceux-ci, y compris tout contenu, toute fonctionnalité et tout service offert sur ceux-ci ou par leur intermédiaire (le « Service »).

EN ACCÉDANT AU SERVICE OU EN L’UTILISANT, OU EN CLIQUANT POUR ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET PAR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ACCESSIBLE À L’ADRESSE /privacy, LAQUELLE EST INTÉGRÉE AUX PRÉSENTES PAR RENVOI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SERVICE NI L’UTILISER.

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez avoir atteint l’âge de la majorité en vertu du droit applicable et être en mesure de conclure un contrat exécutoire avec la Société. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une société ou d’une autre entité, vous déclarez être autorisé à lier cette entité aux présentes Conditions, et le terme « vous » désigne alors à la fois vous et cette entité.

Absence de conseil professionnel — aucune confiance

Promythia est un outil d’information et de planification d’affaires. Il ne fournit aucun conseil juridique, financier, en placement, fiscal, comptable ni autre conseil professionnel, et rien dans le Service ne constitue un tel conseil ni une recommandation d’agir ou de s’abstenir d’agir.

Le Service — y compris tout indice de marché, toute indication de type « standard » ou « agressif », tout calcul, tout résultat de tableau de capitalisation, tout calcul d’acquisition des droits (vesting), toute inscription d’exercice, de déchéance, d’expiration d’options ou de départ, tout résultat de modélisation de ronde, toute hypothèse par défaut ainsi que toute explication ou tout commentaire généré par intelligence artificielle — est fourni à des fins d’information générale seulement, afin de vous aider à comprendre et à planifier. De tels résultats peuvent reposer sur des hypothèses, des données de tiers et des renseignements généraux de marché qui peuvent ne pas refléter votre situation particulière et qui peuvent être incomplets, périmés ou inexacts. Le Service consigne les renseignements que vous saisissez et effectue des calculs à partir de ceux-ci. Il n’établit pas de manière indépendante les effets juridiques d’un calendrier d’acquisition des droits, d’un départ, d’un exercice, d’une déchéance ou d’une expiration, lesquels sont régis par le régime d’options de votre entreprise, les conventions d’attribution applicables et le droit applicable.

Vous ne devez pas vous fier au Service comme substitut à un conseil professionnel. Vous devez obtenir vos propres conseils juridiques, financiers, fiscaux et autres conseils professionnels auprès de conseillers qualifiés avant de prendre toute décision, de conclure toute opération, y compris tout financement, et avant d’agir ou de vous abstenir d’agir sur la foi du Service. Votre utilisation du Service et toute confiance accordée à son contenu se font à vos propres risques.

Le Service ne crée aucune relation avocat-client, conseiller-client, fiduciaire ou autre relation professionnelle entre vous et la Société.

Admissibilité et portée géographique

La Société est établie au Québec, au Canada, et offre le Service aux utilisateurs partout au Canada. Le Service n’est pas destiné à être utilisé dans un territoire où son utilisation serait contraire à la loi. Si vous accédez au Service depuis l’extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales.

Modifications des Conditions et du Service

Nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, à notre seule discrétion. Les modifications prennent effet dès leur publication et s’appliquent à votre accès continu au Service et à votre utilisation continue de celui-ci. Vous acceptez de consulter les Conditions périodiquement; votre utilisation continue vaut acceptation des modifications.

Le Service, ainsi que tout contenu ou toute fonctionnalité, peut être modifié, suspendu, retiré ou résilié à tout moment, à notre discrétion. Nous ne pourrons être tenus responsables si tout ou partie du Service est indisponible à quelque moment que ce soit ou pour quelque période que ce soit.

Comptes, connexion et sécurité

L’accès aux fonctionnalités principales du Service nécessite un compte. Vous pouvez vous connecter au moyen de Google (Google OAuth) ou au moyen d’une adresse courriel et d’un mot de passe. Si vous créez un compte au moyen d’une adresse courriel, vous devez confirmer que vous contrôlez cette adresse avant de pouvoir utiliser le Service. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe, de votre compte Google et de tout autre identifiant utilisé pour accéder au Service, ainsi que de toute activité effectuée au moyen de votre compte.

Il est une condition de votre utilisation du Service que tous les renseignements que vous fournissez soient exacts, à jour et complets. Vous convenez de ce qui suit :

  • garder vos identifiants confidentiels et ne pas partager l’accès à votre compte;
  • faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un appareil public ou partagé;
  • nous aviser immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité; et
  • fermer votre session à la fin de chaque utilisation, le cas échéant.

Accès des détenteurs. Une entreprise qui utilise le Service peut inviter une personne qui détient des valeurs mobilières de cette entreprise, comme des actions, des options, des SAFE ou des notes convertibles, à consulter, au moyen du Service, les renseignements relatifs à ses propres participations, tels que l’entreprise les a consignés. Pour accepter l’invitation, la personne doit se connecter à un compte, ou en créer un, au moyen de l’adresse courriel à laquelle l’invitation a été envoyée, puis confirmer qu’elle accepte l’invitation. L’acceptation de l’invitation constitue l’acceptation des présentes Conditions. Cet accès est personnel à cette personne et ne doit pas être partagé. Ces renseignements sont saisis et tenus à jour par l’entreprise, et non par nous. Nous ne les vérifions pas; ils ne constituent pas un registre officiel des valeurs mobilières de l’entreprise et ne remplacent ni les registres de l’entreprise ni les conventions d’attribution de la personne. Les questions relatives à leur exactitude, ou aux droits de la personne à l’égard d’une valeur mobilière, doivent être adressées à l’entreprise.

Cet accès est en lecture seule, à une exception près : lorsque l’entreprise a activé cette fonction, la personne peut transmettre à l’entreprise une demande d’exercice d’options acquises. Une demande informe seulement l’entreprise que la personne a l’intention d’exercer. Elle n’exerce aucune option, elle ne remplace aucun avis, paiement ou autre formalité qu’exige la convention d’attribution de la personne ou le régime d’options de l’entreprise, et elle ne prolonge aucun délai d’exercice. L’entreprise décide seule d’accepter ou non une demande et est responsable de mener à terme tout exercice. Nous ne traitons aucun paiement lié à un exercice, et nous ne vérifions ni n’effectuons aucun exercice. Cet accès prend fin lorsque l’entreprise le révoque ou cesse d’y être abonnée.

Nous pouvons désactiver ou résilier votre compte, à notre discrétion, pour quelque motif que ce soit, y compris toute violation des présentes Conditions.

Vous ne devez pas tenter de contourner ou de compromettre la sécurité du Service, notamment en : accédant à des données qui ne vous sont pas destinées; violant des mesures d’authentification ou de sécurité; perturbant ou désactivant le Service ou son infrastructure; utilisant un robot, une araignée, un extracteur ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Service autrement que de la manière expressément permise; introduisant des virus, des vers ou d’autres codes nuisibles; ou en menant toute attaque par déni de service ou attaque semblable.

Frais, fonctionnalités payantes et crédits de parrainage

Certaines fonctionnalités du Service sont payantes. Le forfait Promythia est un abonnement récurrent pour une entreprise, facturé au mois ou à l’année selon votre choix, et il profite à toutes les personnes ayant accès à cette entreprise. Les sièges d’équipe payants vous permettent d’inviter des collaborateurs sur une entreprise moyennant des frais mensuels récurrents par siège actif. Les entreprises supplémentaires au-delà de la première sont facturées des frais mensuels récurrents chacune. La gestion de l’acquisition des droits (Vesting Management) et le portail des détenteurs d’options sont des modules complémentaires facultatifs pour une entreprise, chacun facturé sous forme d’abonnement mensuel récurrent. Le portail des détenteurs d’options comprend un nombre déterminé de détenteurs d’options, et une capacité supplémentaire peut être achetée par tranches. Lorsqu’un rabais s’applique à une combinaison de modules complémentaires, il est indiqué au moment de l’achat. Les modules complémentaires sont distincts du forfait Promythia : ils ne modifient pas le nombre de détenteurs de titres que le forfait de l’entreprise permet d’inscrire à son tableau de capitalisation, et ce forfait ne modifie pas la capacité du portail. Si la capacité du portail est réduite ou si l’abonnement au portail des détenteurs d’options est annulé, l’accès des détenteurs d’options au-delà de la capacité restante est suspendu, sans suppression des données sous-jacentes. L’accès suspendu peut être rétabli si l’entreprise rétablit une capacité suffisante ou réactive son abonnement. Si l’abonnement à la gestion de l’acquisition des droits est annulé, les calendriers d’acquisition des droits sont conservés, mais ne sont pas affichés tant que l’abonnement n’est pas réactivé. Toutes les fonctionnalités payantes sont facturées d’avance par l’entremise de notre processeur de paiement (Stripe). Les frais sont indiqués au moment de l’achat et facturés dans la devise affichée. Tous les prix que nous affichons excluent les taxes. Les taxes de vente applicables (notamment la TPS, la TVH et la TVQ) sont calculées et ajoutées au paiement selon l’adresse de facturation que vous fournissez; le total facturé sera donc supérieur au prix affiché. Les frais ne sont pas remboursables sauf lorsque la loi l’exige. Vous pouvez annuler à tout moment; l’annulation met fin aux renouvellements futurs mais ne rembourse pas la période en cours. Nous pouvons modifier les frais ou les fonctionnalités d’un forfait payant de façon prospective, avec préavis lorsque requis.

Crédits de parrainage. Nous pouvons offrir des crédits de compte pour le parrainage de nouveaux utilisateurs. Un « nouvel utilisateur » est une personne qui n’a jamais eu de compte Promythia. Pour être admissible, la personne que vous parrainez doit s’inscrire au moyen de votre lien de parrainage dans un délai d’une semaine suivant sa première utilisation, et compléter la configuration de son compte. Lorsque ces conditions sont remplies, un crédit de compte de 10 $ est ajouté à votre compte de facturation.

Les crédits de parrainage s’appliquent uniquement aux frais des fonctionnalités payantes du Service (forfait Promythia, sièges d’équipe, entreprises supplémentaires et modules complémentaires), automatiquement et en commençant par le crédit le plus ancien sur vos factures — aucun code n’est requis; n’ont aucune valeur en espèces et ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent, un chèque, un virement ou tout autre paiement, ni transférables; sont émis dans la devise de facturation de votre compte; sont limités à dix (10) crédits par compte parrain; et expirent douze (12) mois après leur émission s’ils ne sont pas utilisés, après quoi tout montant inutilisé est retiré. Les crédits peuvent être retenus ou annulés si un parrainage se révèle être de l’auto-parrainage, frauduleux ou autrement contraire aux présentes Conditions. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le programme de parrainage à tout moment.

Promythia Partenaires

Le propriétaire d’une entreprise peut la connecter à un Partenaire approuvé selon l’entente de participation présentée avant la connexion. Les représentants autorisés du Partenaire peuvent alors consulter les renseignements déterminés pendant la période de partage convenue. La connexion ne les rend pas membres de l’équipe de l’entreprise.

Les entreprises et les Partenaires doivent respecter leurs ententes Partenaires respectives. L’accès prend fin à l’expiration de la période de partage ou lorsque Promythia suspend ou résilie l’accès de l’une ou l’autre partie.

Avantages Partenaires

La participation admissible comprend un crédit unique de 25 $ CA ou US, porté au compte de facturation du propriétaire qui connecte l’entreprise et applicable à tout forfait ou module Promythia de ce compte. Le crédit expire 12 mois après son émission; seule sa portion inutilisée est retirée.

Un siège d’équipe gratuit est disponible pendant l’année suivant la première connexion de l’entreprise à un Partenaire. Les connexions ou invitations ultérieures ne font pas recommencer cette période. Des conditions d’admissibilité s’appliquent.

Mises à jour des ententes

Promythia peut modifier les ententes Partenaires à sa discrétion. Les ententes mises à jour seront présentées dans le Service pour acceptation par un représentant autorisé de l’entreprise ou du Partenaire avant de prendre effet à leur égard. L’acceptation ne fait pas recommencer la période de partage, sauf si l’entente mise à jour le prévoit expressément.

Vos données et votre contenu

Le Service vous permet de saisir, de stocker et de traiter des renseignements, y compris des données de tableau de capitalisation et de financement (vos « Données utilisateur »).

Aucune des Données utilisateur que vous transmettez au Service ne sera assujettie à une obligation de confidentialité de la part de la Société, sauf tel qu’il est expressément prévu dans notre Politique de confidentialité. En fournissant des Données utilisateur au Service, vous accordez à la Société, à nos sociétés affiliées et à nos fournisseurs de services, ainsi qu’à leurs licenciés, successeurs et ayants droit et aux nôtres respectifs, une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer, d’héberger, de stocker, de transmettre, de traiter et de divulguer par ailleurs à des tiers ces Données utilisateur à quelque fin que ce soit et selon les paramètres de votre compte, et de les incorporer sous quelque forme, sur quelque support ou au moyen de quelque technologie que ce soit partout dans le monde, sans compensation à votre égard. Vous renoncez en outre à tout droit moral ou autre droit d’auteur comme condition de la transmission de toute Donnée utilisateur.

En transmettant les Données utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous en êtes le propriétaire ou que vous détenez les droits nécessaires pour les transmettre, que vous avez le droit d’accorder la licence ci-dessus et que vos Données utilisateur sont conformes aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables. Vous êtes responsable de vos Données utilisateur, y compris de leur exactitude et de votre droit de les fournir (y compris tout renseignement personnel concernant des tiers).

Nous pouvons retirer les Données utilisateur, ou en désactiver l’accès, que nous estimons contraires aux présentes Conditions ou au droit applicable, ou prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée.

Utilisation acceptable

Vous convenez d’utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous convenez de ne pas :

  • enfreindre une loi ou un règlement fédéral, provincial, local ou international applicable, ni porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits;
  • utiliser le Service pour stocker ou transmettre du matériel illicite, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire ou autrement répréhensible;
  • fournir des renseignements faux, inexacts ou trompeurs dans le but de tromper;
  • vous faire passer, ou tenter de vous faire passer, pour la Société, un employé de la Société, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité;
  • utiliser le Service pour transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité (« pourriel »);
  • gêner ou perturber le Service ou les serveurs ou réseaux qui y sont connectés; ou
  • utiliser le Service, ou tout contenu de celui-ci, à des fins commerciales non expressément autorisées par les présentes Conditions.

Utilisation raisonnable et limites du Service

Afin de préserver la fiabilité et la disponibilité du Service pour l’ensemble des utilisateurs, nous appliquons des limites techniques à son utilisation - par exemple des plafonds au volume d’enregistrements pouvant être créés, ainsi que des limites au rythme des requêtes adressées à nos systèmes et aux services tiers intégrés. Ces limites sont fixées bien au-delà d’une utilisation normale et visent à prévenir toute activité automatisée ou abusive. Elles ne constituent pas les droits rattachés à un forfait payant, et nous n’en publions pas les seuils précis. Si vous atteignez une limite, le Service vous en informera au moment voulu. Nous pouvons établir, modifier ou faire appliquer ces limites à notre discrétion, et nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès lorsque l’utilisation menace de façon importante la stabilité, la sécurité ou le coût d’exploitation du Service. Les quantités incluses dans un forfait payant sont décrites là où ce forfait est proposé et sont distinctes des limites prévues au présent article.

Droits de propriété intellectuelle

Le Service et l’intégralité de son contenu, de ses fonctionnalités et de ses fonctions — y compris tous les logiciels, le code, le texte, les affichages, les graphiques, la conception, la mise en page, le nom et le logo Promythia, ainsi que leur sélection et leur agencement — appartiennent à la Société ou à ses concédants et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Cela ne comprend pas vos Données utilisateur, qui sont traitées ci-dessus.

Le nom Promythia, le logo Promythia ainsi que les noms et logos connexes sont des marques de commerce de la Société. Vous ne devez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder au Service et de l’utiliser pour vos propres besoins d’affaires. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger ni transmettre toute partie du Service, sauf lorsque cela se produit de façon accessoire dans le cadre de l’utilisation normale permise du Service (comme la mise en cache temporaire par votre navigateur), ou tel que nous l’autorisons expressément par écrit. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.

Services et liens de tiers

Le Service repose sur des fournisseurs tiers (y compris Google, Supabase, Vercel et Stripe) et peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Certaines fonctionnalités vous permettent de connecter un compte que vous détenez auprès d’un autre fournisseur, comme Calendly, ou de coller un lien vers un document ou un calendrier hébergé ailleurs; ces fournisseurs traitent alors ces données selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Certaines fonctionnalités suggèrent d’utiliser un outil de votre choix, comme un assistant d’intelligence artificielle, pour préparer des renseignements avant de les intégrer au Service. Nous ne transmettons pas ces renseignements à cet outil et ne les recevons pas de celui-ci; ce que vous y communiquez est traité selon les conditions et la politique de confidentialité de ce fournisseur, et il vous incombe d’avoir le droit de le communiquer. Nous ne contrôlons pas les services ou sites Web de tiers ni leur contenu et n’en sommes pas responsables, et votre utilisation de ceux-ci peut être assujettie à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Si vous accédez à un site ou à un service de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Confidentialité

Votre utilisation du Service est assujettie à notre Politique de confidentialité, accessible à l’adresse /privacy, qui décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements. En utilisant le Service, vous consentez à ces pratiques.

Exclusion de garanties

VOTRE UTILISATION DU SERVICE, DE SON CONTENU ET DE TOUT ÉLÉMENT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE, SON CONTENU ET TOUS CES ÉLÉMENTS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CE QUI PRÉCÈDE N’A PAS D’INCIDENCE SUR LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE OU SON CONTENU — Y COMPRIS TOUT CALCUL, INDICE, RÉSULTAT DE MODÉLISATION OU CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE — SERA EXACT, FIABLE, COMPLET, À JOUR, EXEMPT D’ERREURS, SÉCURITAIRE OU ININTERROMPU, NI QUE LE SERVICE OU SES SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

Limitation de responsabilité

SAUF LORSQUE DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE QUELQUE THÉORIE JURIDIQUE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NOTAMMENT LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES PRÉVUES, LA PERTE DE CLIENTÈLE OU LA PERTE DE DONNÉES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, DE VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER OU DE VOTRE CONFIANCE À SON ÉGARD, OU S’Y RAPPORTANT, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, SAUF LORSQUE CELA EST INTERDIT PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DE LA SOCIÉTÉ ET DES PARTIES ÉNUMÉRÉES CI-DESSUS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SERVICE, OU S’Y RAPPORTANT, N’EXCÉDERA PAS LE MOINDRE DES MONTANTS SUIVANTS : (A) 100 $ CA ET (B) LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR LE SERVICE AU COURS DU MOIS (1) PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. CE QUI PRÉCÈDE N’EXCLUT NI NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, vous convenez de défendre, d’indemniser et de tenir indemnes la Société et ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit à l’égard de toute réclamation, responsabilité, tout dommage, jugement, toute sentence, perte, tout coût, toute dépense ou tous frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions, de vos Données utilisateur ou de votre utilisation du Service autrement que de la manière expressément autorisée, ou s’y rapportant.

Droit applicable et for

Les présentes Conditions et votre utilisation du Service sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Toute action ou procédure découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s’y rapportant, sera intentée exclusivement devant les tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence de ces tribunaux.

Langue

Une version anglaise des présentes Conditions est disponible; utilisez le sélecteur de langue en haut de la page pour changer.

Renonciation et divisibilité

Aucun défaut ni retard de notre part à exercer un droit en vertu des présentes Conditions ne vaut renonciation à celui-ci. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inexécutable, cette disposition sera dissociée et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’entente entre vous et la Société relativement au Service et remplacent toutes les ententes et tous les accords antérieurs relatifs à leur objet.

Coordonnées

Le Service est exploité par Ragas Enterprises Inc. Les questions, commentaires, demandes de soutien ou signalements d’utilisation abusive doivent être adressés à support@promythia.com.